Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires

J.O. 139 du 18 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10171
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Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires

NOR : EQUT0300773A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 3 juin 2003, M. Gaillard (Claude) et M. Seligmann (Bernard) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires, représentant le ministre chargé des transports.